Site officiel de défense des droits d'usage et de la forêt usagère

Le Juridique

 
 
 
COUPE ET VENTE ILLEGALE DU BOIS de LA BAT de SAHUC

Un incendie a touché 6 à 7 hectares environ, il y a 2 ans et demi. Aucune adjudication n'a été faite à ce moment là. Un des propriétaires a organisé une vente à une entreprise en février 2019 sans passer par le collège des syndics et sans adjudication. Ceci est en totale infraction avec la transaction de 1917. Le syndic des Usagers et l'ADDUFU ont demandé à la mairie de La Teste de faire cesser cette coupe jeudi 21/2. Une réunion a lieu samedi 23/2 avec un adjoint à la mairie de La Teste, le Responsable du commissariat de police de La Teste , l' OPJ de la police nationale de La Teste, les syndics des Usagers, le propriétaire, à la fois le syndic des propriétaires et propriétaire vendeur, ainsi que des membres du bureau de l'ADDUFU. L'ADDUFU réitère sa demande. L'adjoint à la mairie de La Teste n'accepte pas que la coupe soit arrêtée et propose de faire lancer une adjudication pour régulariser et demande que les bois soient laissés en dépôt au bord de la piste menant au puits n°30. Les syndics sont convoqués pour établir le texte de cette adjudication. Le syndic des propriétaires se présente à cette réunion mais quitte la séance immédiatement. Une adjudication est lancée par les syndics des Usagers samedi 9 mars . Mardi 12 mars, C. Lafon, syndic des Usagers avise le président de l'ADDUFU, Ch. Gousset, que des camions emportent les bois contrairement aux accords établis précédemment et dont C. Lafon avait été désigné par la Mairie de La Teste pour en être le garant. Des membres de l'ADDUFU accompagnent C. Lafon pour faire stopper les enlèvements. On constate que le chauffeur décharge son camion et part à vide. Compte tenu des constats sur les stocks il parait évident que du bois est déjà parti. Il y a donc vol de bois et complicité de vol par l'entreprise. Le chauffeur indique qu'il livre Dalkia à Smurfit de Biganos. Vers 11h00 les représentants de la police municipale et nationale arrivent sur place et rencontrent le Président, le secrétaire de l'ADDUFU et un adhérent. Ils constatent les faits qui se sont passés dans le calme, l'OPJ indique qu'il va prendre des dispositions à l'encontre de l'entreprise pour stopper les enlèvements immédiatement. Il indique qu'il dirigera une réunion des intéressés: Propriétaires en infraction, syndics, représentants des conseils municipaux de La Teste et Gujan Mestras pour "mettre à plat" cette opération et la régulariser: adjudication, procédure, volume et prix des ventes afin que soit appliquée la transaction de 1917. Il y aura lieu de respecter la répartition correcte et transparente des produits de la vente: 3/6 aux vendeurs, 1/6 à la commune de La Teste, 1/6 à la commune de Gujan et 1/6 à la caisse syndicale. L'ADDUFU a déposé une plainte, lundi 18 mars contre le propriétaire pour vol de bois et contre l'entrepreneur pour complicité de vol avec constitution de partie civile. Une plainte pour tentative de vol avait déjà été déposée contre le propriétaire contrevenant.

 

 

RECIDIVE DE COUPE de PINS VIFS sur les PARCELLES de BOURASSOUZE et LA PEYRIQUE!!!!

début septembre un transporteur a emporté illégalement les billons de pins en dépôt. L'ADDUFU a posé une nouvelle plainte pour cet acte de vol.

Le propriétaire des parcelles a, de nouveau, organisé une coupe de pins vifs entre le 22 et 27 juillet 2019

Samedi 27 juillet le président de notre association a été informé de l'importance de cette coupe , environ 400 à 500 stères de pins vifs de tous âges étaient déjà stockés sur des terrains loués par l'ONF en face de La Salie. Quelques centaines de stères coupées sont encore au sol sur le terrain.

Lundi, une délégation de 80 personnes représentant les chasseurs, les pêcheurs , des associations environnementales s'est rendue sur place pour faire arrêter le travail immédiatement.

Nous avons demandé aux représentants des mairies de La Teste et Gujan, qui ont constaté l' importance des faits, de lancer des procédures rapides et assez dures pour dissuader le propriétaire de recommencer

Les justifications que tente d'apporter le propriétaire ne tiennent pas compte des Baillettes et Transactions qui seules régissent la gestion de cette forêt

Il est donc une nouvelle fois dans l'illégalité vis à vis des Baillettes et Transactions ce que confirment les représentants des municipalités.

Nous allons porter plainte comme dans le premier dossier

Cliquer ici pour lire l'article de Rue 89 Bordeauxde lundi 29 juillet 2019

Cliquer ici pour lire l'article de France Bleue Gironde du mardi 30 juillet 2019

Cliquer ici pour lire l'article de Sud Ouest du mercredi 31 juillet 2019

 

 

COUPE de PINS VIFS sur les PARCELLES de BOURASSOUZE et LA PEYRIQUE!!!! SUITES

L'ADDUFU a porté plainte avec constitution de partie civile, jeudi 04 octobre 2018 pour défendre les Droits des Usagers et dénoncer cette grave infraction de coupe de pins vifs arrétée mais prévue sur 80 hectares!!!!

Nous incitons les maires des communes du Captalat à mener une action juridique allant dans le même sens , à savoir la Défense des Usagers en plus des atteintes au site classé

Pour le moment la seule plainte du syndic des Usagers de La Teste est insuffisante

Cliquer ici pour lire l'article de Sud Ouest du vendredi 05 octobre 2018

Cliquer ici pour lire l'article de la Dépêche du Bassin du jeudi 11 octobre 2018

Nous avons rencontré Madame le Maire de Gujan Mestras et Monsieur le Maire de La Teste de Buch mercredi 14 novembre 2018, ils nous ont promis de porter plainte chacun séparemment pour COUPE ILLEGALE SANS DEMANDE PREALABLE PAR UN NON USAGER.

Ils sont d'accord sur le fait qu'il y a bien eu violation des Baillettes et Transactions

 

 

COUPE ILLEGALE ET MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE HABITABLE FIXE - PARCELLES BOURASSOUZE ET LA PEYRIQUE

Le samedi 15 septembre 2018, l'ADDUFU a été informée qu'une coupe de pins était en cours sur Bourassouze.

En début d'après midi, nous sommes allés sur place et lors de la visite, en plus de la coupe de pins et du sous bois, nous avons également constaté la présence d'un "tracteur-coupeur" de grosse capacité ainsi que celle d'une stucture habitable immobilisée sur cales sur l'emplacement de l'ancien forage n°30.

Le propriétaire, venu à notre rencontre, nous a intimé l'ordre de quitter sa propriété immédiatement arguant qu'il avait le droit de couper ce qu'il voulait sur son "fonds".

Nous avons répondu sur le même ton qu'il n'avait pas respecté les Baillettes et Transactions et que la structure d'habitation est illégale. Echange impossible et nous avons quitté les lieux.

Au retour, nous avons fait informer M. le Maire de La Teste, qui a demandé à M. Ducasse, conseiller-adjoint de venir nous rencontrer pour recueillir nos constatations.

Dans la matinée du mardi 18 septembre 2018, M. Lafon syndic des Usagers s'est déplacé sur la coupe et a fait arrêter le travail.

En fin de matinée nous avons rencontré les deux intervenants avec leurs engins forestiers ( le tracteur "coupeur" et un tracteur débardeur vide). Ils étaient stationnés devant le dépôt Vermilion et attendaient le départ.

Nous avons saisi les maires de La Teste de Buch, Gujan Mestras, Arcachon et Lège-Cap Ferret, le directeur régional de la DREAL, l'inspectrice des sites, le sous préfet d'Arcachon par courrier.

Lundi 01 octobre 2018 nous avons constaté que la coupe s'étendait également sur la parcelle "La Peyrique" appartenant au même propriétaire qui avait probablement l'intention de traiter 80 hectares de forêt et de commercialiser les pins.

Nous avons déposé une plainte avec constitution de partie civile le jeudi 04 octobre 2018.

La mairie de La Teste et la DREAL auraient ouvert une procédure pour infraction au code de l'Urbanisme (structure habitable illégale) et atteinte au site classé pour les coupes d'arbres illégales.

A cette date, seul le syndic des Usagers M. Lafon aurait déposé plainte.

Nous avons rencontré Madame le Maire de Gujan Mestras et Monsieur le Maire de La Teste de Buch mercredi 14 novembre 2018, ils nous ont promis de porter plainte chacun séparemment pour COUPE ILLEGALE SANS DEMANDE PREALABLE PAR UN NON USAGER.

Ils sont d'accord sur le fait qu'il y a bien eu violation des Baillettes et Transactions

 

 

COUPE de PINS VIFS sur la PARCELLE de BOURASSOUZE et MISE en PLACE d'un MOBIL HOME

L'ADDUFU est intervenue dès samedi 15 septembre 2018 auprès de la mairie de La Teste pour dénoncer ces agissemnts

Le mardi 18 septembre le syndic des Usagers de La Teste s'est rendu sur les lieux pour faire arrêter le chantier

Mercredi 19 septembre une parution sur le site de la Dépêche du Bassin et un reportage de FR3 Aquitaine ont permis d'informer le public

Cliquer ici pour voir la parution de La Dépêche du Bassin

Cliquer ici pour lire l'article de La Dépêche du Bassin du jeudi 27/9/2018

Cliquer ici pour voir le reportage de FR3 Aquitaine

Les services administratifs se sont rendus sur les lieux mercredi 19/9 dans l'après midi pour dresser les procès verbaux

L'ADDUFU va poursuivre le propriétaire pour les deux infractions: la coupe illégale de pins vifs et la mise en place du mobil home

 

 

AFFAIRE GEO-POLIS/PALUEAU

L'ADDUFU a rencontré Maitre DIROU pour préparer le jugement en appel.

La partie Géo-polis a fourni un mémoire au Tribunal administratif le 30 septembre 2014 en vue du jugement en appel.

L'ADDUFU possède ce document.

Objectif  de M. DIROU et de l'ADDUFU: Fournir au tribunal avant le jugement en appel un acte notarié indiquant l'appartenance de la parcelle CW n°75 (partie de Goullugnes) à la Forêt Usagère .

Documents remis par l'ADDUFU :

Le titre de propriété de 1932 indiquant que la parcelle sus visée est en FU et que la parcelle de Goullugnes est traversée à l'Est par la ligne de Chemin de Fer

Le titre de cession de 1971 référençant à l'article 10 la parcelle n° 75 de 4875 m2

Un extrait du cadastre récent faisant apparaître le tracé de la craste de Nezer

Un plan de bornage du Cabinet géomètre expert M. Baure indiquant les noms et signatures des riverains à la parcelle CW n° 75 faisant apparaître le tracé de la craste de Nezer

Les actes de propriétés de deux riverains indiquant que leurs parcelles jouxtent la FU (sur la limite avec la CW 75 et la craste de Nezer)

Notes de Christian sur le mémoire Géo-polis

L'ADDUFU fournira : La carte de Durègne et l'extrait du cadastre superposés sur la zone.

Documents remis par Maitre DIROU :

La « sommation d'avoir à communiquer » par Geo-polis les titres de propriété des parcelles CW n°75 et 97 signifié le 27 novembre 2014 par huissier de justice.

Le mémoire Geo-polis avec les annexes en couleur.

Maitre DIROU fournira à l'ADDUFU la réponse écrite de Geo-polis : Géo-polis ne veut pas fournir les documents demandés.

Maitre LEBLOND, notaire, a élaboré et fourni à l'ADDUFU un acte confirmant l'appartenance à la Forêt Usagère de la parcelle CW n°75

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Le 16 février 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu son jugement en appel et confirmé que le permis d'aménager accordé par la mairie de La Teste au pétitionnaire était conforme au PLU

Lors de ce jugement, le Rapporteur public indique que l'ADDUFU a produit suffisamment de preuve pour montrer que la parcelle CW n° 75 se trouvait en Forêt Usagère.

L'ADDUFU n'est pas condamné à verser de frais au titre de l'article 700.

Nous avons fait un recours gracieux devant M. le Maire de La Teste, en date du 18 mai 2016, pour lui demander la modification du PLU concernant les parcelles situées en Forêt Usagère et actuellement déjà aménagées (camping, aire de camping car) ou à aménager parcelle CW75.

A ce jour, un nouveau recours devant le TA a été engagé par l'ADDUFU suite à la décision implicite de rejet de Monsieur le Maire de La Teste de Buch en date du 18 juillet 2016 refusant d'inscrire à l'ordre du jour du conseil municipal l'abrogation partielle du PLU de La Teste de Buch en ce qu'il place en zone U constructible la parcelle CW 75.

La clôture de dépôt des mémoires est fixée au 11 juillet 2018 après deux reports. Le jugement devrait avoir lieu à l'automne

Le tribunal administratif de Bordeaux nous a débouté le 22 juillet 2018

Nous avons fait appel de cette décision et la cour d'appel de Bordeaux a rejeté notre recours le 02 avril 2019.

Nous avons fait un pourvoi en cassation devant le conseil d'Etat qui a confirmé le jugement de la Cour d'Appel du tribunal administratif de Bordeaux le 20 novembre 2019.

Le dossier est clos

 

 

ACHAT DE PARCELLES DE FORET USAGERE PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL:M. le PREFET signe l'ARRETE

L'arrêté signé le 30 mai 2016 par M. le Préfet déclare l'opération d'intérêt général et consacre le maintien des Droits d'Usage mais également les modes de gestion de la Forêt inscrits dans les BAILLETTES et TRANSACTIONS. Cela confirme notre position et celles des associations:Bassin d'Arcachon Ecologie , Vive la Forêt, l'ASPIT (Association de sauvegarde du patrimoine immobilier testerin), ADPPM qui se sont mobilisées avec nous lors des travaux avec le Conservatoire du Littoral

Communiqué paru dans le Sud Ouest du 04 juin 2016

Lire l'arrêté du 30 mai 2016

 

 

 

ACHAT DE PARCELLES DE FORET USAGERE PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL: LETTRE à M. le PREFET

L'ADDUFU, Bassin d'Arcachon Ecologie , Vive la Forêt et l'ASPIT (Association de sauvegarde du patrimoine immobilier testerin) se mobilisent

Communiqué paru dans le Sud Ouest 17 février 2016

Communiqué paru dans le Sud Ouest du 18 février 2016

Monsieur le Préfet de la Gironde, représenté par M. Thierry Suquet, secrétaire général a reçu les associations ADDUFU, BAE, Vive la Forêt, ADDPM et le Conservatoire du Littoral le 29 mars 2016

 

 

 

ACHAT DE PARCELLES DE FORET USAGERE PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL: COMMUNIQUE COMMUN

Communiqué commun paru dans le Sud Ouest

 

 

 

ACHAT DE PARCELLES DE FORET USAGERE PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL: CONCLUSIONS DE L'ENQUETE PUBLIQUE

Rapport des commissaires enquêteurs

A l’issue de l’Enquête Publique, les commissaires enquêteurs émettent un avis favorable sous réserve : « - Que la Déclaration d’Utilité Publique prévoit expressément et précisément d’exclure de l’expropriation les droits d’usage de la forêt usagère de La Teste de Buch ».

 

Or, cette réserve des commissaires ne garantit pas la conservation du mode de gestion de ces futures parcelles de la Forêt Usagère par les syndics Généraux en application des Baillettes et Transactions.

En effet, l’article L 222-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique prévoit : « l’ordonnance d’expropriation éteint, par elle-même et à sa date, tous droits réels ou personnels existants sur les immeubles expropriés »

 

 

 

ACHAT DE PARCELLES DE FORET USAGERE PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL:Les DROITS D'USAGE EN DANGER

ACHAT DE PARCELLES DE FORET USAGERE PAR LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL AUX ABORDS DE LA DUNE DU PILAT

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DANGER POUR LES DROITS D'USAGES

118 hectares de Forêt usagère sont concernés par la déclaration d’utilité publique.

Le conservatoire du littoral a pour mission la préservation définitive des sites naturels le long des rivages.

Pour l’ADDUFU, ces expropriations de parcelles de forêt usagère sont INUTILES.

C’est un gaspillage d’argent public pour l’achat de parcelles de forêt usagère hyper protégées par les Baillettes & Transactions, classement au titre des sites, Natura 2000.

Ce sont des décisions prises par le Conservatoire du Littoral et par la Ministre de l’Environnement sans concertation.

C’est une volonté de gestion et d’organisation des usages prévus par le Conservatoire du Littoral en complète contradiction avec les Baillettes & Transactions qui protègent et gèrent la Forêt Usagère et les droits d’usage depuis cinq siècles.

C’est la fin des servitudes-

Extrait de l’étude du cabinet d’avocat COUDRAY à la demande du Conservatoire du Littoral-

Conséquences de la procédure d’expropriation sur la pérennité des droits d’usages forestiers : « il résulte des dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ainsi que de la jurisprudence, que l’ordonnance d’expropriation emporte en principe extinction pure et simple de l’ensemble des droits réels grevant le bien exproprié »

 

C’est une remise en cause du périmètre de la forêt usagère contraire à la loi du deux mai 1930 sur le classement de la forêt usagère.

L’ADDUFU appelle tous les défenseurs de la forêt usagère à exprimer un AVIS DEFAVORABLE sur le registre qui se trouve à l’accueil des mairies de La Teste, Cazaux et le Pyla jusqu’au 2 juin.

 

 

 

Qui veut racheter la dune du Pilat

A lire dans "RUE 89" , un long article paru le 19 février 2015 sur la Dune et le projet de rachat de terrains par le Conservatoire du Littoral, un entretien avec André Gousset, Jean Claude Dupoy et Christian Gousset ainsi que le point de vue de M. Daverat , président du Syndicat Mixte de la Dune .

Article RUE 89

A lire dans SUD OUEST la réunion publique de jeudi 19 février 2015 et les inquiétudes de l'ADDUFU

Article du SUD OUEST

 

 

 

Projet d'achat de parcelles en Forêt Usagère par le Conservatoire du Littoral

L'ADDUFU a rencontré des représentants du Conservatoire du Littoral et du Syndicat Mixte de la Dune du Pilat en août puis Madame la sous préfète en octobre 2014 pour obtenir des informations sur ce projet d'achat de parcelles en Forêt Usagère.

Cliquez ici pour télécharger les résumés de ces rencontres

 

 

 
 

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